Il faut poursuivre la lutte, dans la rue, mais aussi dans nos entreprises en résistant à la mise en œuvre de mesures régressives par le biais de négociations, et dans l’arène judiciaire en intentant tous les recours possibles contre ce texte.
Pour se tenir prêts voici les documents réalisés par DLAJ, avec le concours du secteur de la formation professionnelle, du secteur négociation collective, de la RPDS et de camarades de pôle emploi.. Ces documents comprennent un résumé de l’intégralité des articles de la loi dans son état définitif.
Les articles les plus essentiels font l’objet d’une analyse plus approfondie que vous retrouverez sous forme de fiches.
Enfin, dans l’optique de freiner l’entrée en application de ce texte nous évoquons certaines pistes de contentieux possibles.
DL N°82 Loi TRAVAIL Août 2016 Fiche 1 Art 8 et 9 – DL2 Loi ELK
Résumé des articles de la loi travail
Fiche 1 Art 8 et 9 – DL2 Loi ELK
Fiche 7 et 8 Art 67 et 94 – DL2 Loi ELK