le Ministère du Travail refuse de permettre la tenue des élections dans les TPE dans la période du 28 novembre au 12 décembre. C’est inacceptable !Toute la CGT reste mobilisée pour la tenue de ces élections, afin que les salariés des TPE s’expriment pour défendre leurs droits et revendications.
Report des élections du 30 décembre au 13 janvier 2017
Alors que cette instance avait la possibilité de prendre les dispositions pour permettre aux salariés des TPE de faire valoir leur droit d’expression à compter du 28 novembre 2016, comme le calendrier électoral le prévoyait, le gouvernement a préféré les prendre en otage d’une stratégie fort malavisée.
En effet, dès l’ouverture de la réunion et sans aucun débat, la presse annonçait le report des élections et les nouvelles dates.
Le ministère, au mépris de toute démocratie, bafouant le rôle de la CNOV, a pris une nouvelle décision unilatérale.
Pourtant, depuis des mois, la CGT et d’autres confédérations ont alerté le gouvernement et ses services, la Direction Générale du Travail (DGT), des risques occasionnés par la légèreté de leur contrôle sur les dépôts de listes.
Cette décision a entraîné la contestation des confédérations CGT, FO, CFE-CGC, CFTC et CFDT devant la justice, sans que la DGT n’anticipe et ne prenne les dispositions nécessaires à assurer le bon déroulement du scrutin !
Le ministère annonce donc que les élections se dérouleront du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 ! Comment nous faire croire que l’expression la plus large des salariés est recherchée, dans le choix d’une telle période électorale ?
D’autant que le ministère a systématiquement pratiqué l’obstruction à toutes propositions constructives de la part de l’ensemble des confédérations, refusant même l’extension de la période de vote.
La CGT appelle l’ensemble des salariés des TPE à participer massivement aux élections et à voter pour les listes présentées par la CGT. C’est la meilleure réponse à apporter au gouvernement !
Rappel des faits
Les confédérations syndicales CFDT, CGT, FO ont attaqué devant la justice la décision de la Direction Générale du Travail de valider la candidature du syndicat des travailleurs corses au niveau national interprofessionnel pour les élections professionnelles dans les TPE, prévue du 28 novembre au 12 décembre.
La CFE-CGC s’était, elle aussi, portée intervenante volontaire. Le Tribunal d’Instance de Paris a débouté les confédérations de leur demande alors que le jugement relève la nature discriminatoire, pour l’ensemble des salariés, des propos et revendications de ce syndicat ; comme le relevait, déjà, le Défenseur des droits.
La CGT s’est pourvue en cassation la semaine dernière après une décision de justice validant la candidature du STC. Un pourvoi qui, selon le ministère aurait « nécessairement des conséquences sur le calendrier » des élections. Le gouvernement fait donc planer le doute sur la tenue de ce scrutin aux dates prévues.
La CGT a appelé le gouvernement à assumer ses responsabilités « et travailler à ce que, quel que soit le résultat de notre pourvoi en cassation, les élections TPE se déroulent comme prévu. C’est possible, les juges de la cour de cassation peuvent se prononcer dans des délais très courts. Il existe un précédent puisqu’il y a 4 ans, presque jour pour jour, pour ce même scrutin, la cour de cassation a rendu sa décision en à peine une semaine ! Les délais peuvent donc être tenus si la volonté de toutes les parties est réelle. »
Dans un courrier, le secrétaire général de la CGT explique que « les différentes parties concernées pourraient à titre d’exemple saisir la Cour européenne des droits de l’homme. La décision de cette juridiction n’interviendrait que dans plusieurs mois voire plusieurs années ». « II semble dès lors impensable d’attendre que le contentieux soit définitivement clos pour organiser ce scrutin », plaide Philippe Martinez. Jeudi, le ministère du Travail a expliqué que le Haut Conseil du dialogue social examinera dans les tout prochains jours les conséquences à tirer de cette situation.
http://www.tpe.cgt.fr/Report-dans-les-elections-TPE