Un enjeu syndical
Malgré des avancées sur les droits des femmes, on observe des inégalités persistantes entre les femmes et les hommes au travail comme dans la vie.
Les violences contre les femmes sont au coeur de ces inégalités et des processus de domination. Elles prennent de multiples formes : psychologiques, verbales, économiques, physiques ou sexuelles. Les violences sont sous-évaluées car celles-ci sont sous-déclarées. Peu de femmes en effet portent plainte. C’est pourtant une réalité massive : une femme sur 10 en est victime chaque année, une sur 3 au cours de sa vie.
Au travail, dans les transports ou à la CGT, les femmes ont toutes des anecdotes personnelles sur le sexisme. Entre propos graveleux, attouchements dans les transports publics et meurtre, les degrés de gravité sont divers mais tous ces actes relèvent du même système de domination, d’emprise, de violence,
Sommaire
INTRODUCTION – COMBATTRE LES VIOLENCES SEXISTES
ET SEXUELLES : UN ENJEU SYNDICAL____________________ 4
1 – VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES :
DE QUOI PARLE-T-ON ?________________________________ 6
Chiffres clés___________________________________________________________ 6
Définitions____________________________________________________________ 6
2 – QUELS LEVIERS SYNDICAUX ?
COMMENT UTILISER LES IRP ?_ ______________________ 9
1. L’obligation de sécurité de résultat de l’employeur_________________________ 9
2. Le rôle du CHSCT_ _________________________________________________ 10
Le CHSCT a pour mission______________________________________________ 10
3. Le rôle des délégué-e-s du personnel___________________________________ 12
4. Le rôle du syndicat_ _________________________________________________ 13
5. Le droit de retrait____________________________________________________ 14
3 – QUELLES REVENDICATIONS PORTER
DANS LES NÉGOCIATIONS?__________________________ 15
1. Identifier la responsabilité de l’employeur________________________________ 16
2. Avoir le champ le plus large possible_ __________________________________ 16
3. Intégrer la définition des violences et du sexisme dans le règlement intérieur__ 17
4. Mettre en place des outils d’évaluation des violences______________________ 17
5. Mettre en place un environnement non sexiste___________________________ 18
6. Former les manager, sensibiliser les salarié-e-s___________________________ 18
7. Créer des lieux de parole sur le sexisme et la violence_ ____________________ 19
8. Mettre en place un dispositif d’accueil et de signalement___________________ 19
9. Mettre en place un dispositif de protection pour garantir le droit au travail des
victimes___________________________________________________________ 20
10. Sanctionner les auteurs_____________________________________________ 21
11. Agir dans les comités européens ou mondiaux__________________________ 21
Exemples d’avancées obtenues__________________________________________ 21
4 – COMMENT ACCUEILLIR
UNE FEMME VICTIME DE VIOLENCES ?_______________ 23
5 – LUTTER CONTRE LES VIOLENCES À LA CGT___________ 25
ANNEXE – QUELS RECOURS
ET POINTS D’APPUIS JURIDIQUES ,______________________ 26
1. Le cadre juridique du harcèlement sexuel________________________________ 26
2. Le rôle de l’inspection du travail________________________________________ 28
3. Action juridique en cas de harcèlement sexuel___________________________ 28
4. Quelques décisions de la jurisprudence_________________________________ 29