C’est quoi les élections TPE

Bref état des lieux

Les très petites entreprises, c’est à dire celles employant moins de onze salariés ne sont pas concentrées que dans l’artisanat et le petit commerce. Elles sont aussi nombreuses dans le secteur associatif, dans les professions libérales. Et avec le développement des emplois de service, les particuliers employeurs sont considérés comme des TPE et sont également concernés par ces élections.

L’artisanat

Ce secteur regroupe quelques 920 000 entreprises dans 510 activités différentes offrant pas moins de 250 métiers. Le secteur de l’artisanat compte 2,4 millions de salariés dans trois grands secteurs : l’alimentaire, le bâtiment, les services, qui relèvent exclusivement des chambres des métiers. Elles ne doivent pas dépasser neuf salariés (sauf droit de suite, ce sont des entreprises de l’artisanat qui ont grandi et dépassent les neuf salariés).

À peu près un million et demi de salariés de l’artisanat sont dans des entreprises moins de onze, le restant, soit un million, se trouve dans les entreprises onze et plus. Elles se répartissent dans les trois grandes familles de l’artisanat : construction, alimentaire, services. C’est aussi un secteur qui forme 200 000 apprentis chaque année. Ces derniers sont d’ailleurs considérés comme des salariés sous contrat.

L’économie sociale

C’est un secteur qui rassemble mutuelles, Scop, fondations, associations.
Sur les 1 730 000 salariés employés dans les associations, nous pouvons estimer qu’environ 400 000 salariés travaillent dans les entreprises de moins de 11 (associations sportives, culturelles, économiques, communales…).

Les particuliers employeurs et assistantes maternelles

Sont employés dans ce secteur des assistantes maternelles, des gardes d’enfants à domicile, des employés de maison. (Les emplois rémunérés par CESU sont aussi concernés) Il y aurait en tout 1,1 million d’emplois, 375 000 assistantes maternelles et 750 000 particuliers employeurs.

Les professions libérales

D’après les chiffres donnés par l’Unapl, il y aurait 990 000 emplois sur ce secteur, dont 600 000 dans les TPE. Ces salariés sont par exemple des agents commerciaux, des formateurs d’adultes, des agents en comptabilité, en pratique dentaire, en laboratoire d’analyse, activités des auxiliaires médicaux, activités vétérinaire, etc.

Petits commerces et petites industries

Ils seraient 800 000 noon rattachés à une grande entreprise et relèvent des Chambres de commerce et d’industrie (CCI).

Les sans convention collective

Ils sont 300 000 salariés travaillant dans une TPE à ne pas relever d’une convention collective (source élections TPE 2012)

Suis-je salarié-e d’une TPE ?

Bonne question. Comptez vous : êtes-vous moins de 11 dans votre entreprise ? Gagné, vous faites bien partie d’une très petite entreprise (TPE).

Vous êtes assistante maternelle, employé(e) de maison, garde d’enfant à domicile ?Félicitations, vous êtes aussi salarié(e) d’une TPE .

Du 28 novembre au 12 décembre prochain, vous allez pouvoir voter pour élire vos représentants. C’est la deuxième fois seulement que les salariés des TPE participent à un scrutin professionnel.

Pour voter lors de ce scrutin, il faut :

  • Au mois de décembre 2015, être salarié d’une entreprise de moins de 11 personnes ou employé à domicile.
  • Avoir 16 ans révolus.
  • Être bien inscrit sur les listes électorales du scrutin. Elles sont constituées spécifiquement pour ce scrutin et n’ont aucun lien avec celles destinées aux élections politiques.

Et cela quelle que soit votre nationalité.

J ‘ai des droits moi ?

Oui, au même titre que n’importe quel salarié, votre travail est encadré par des règles pour vous et votre employeur. Cela concerne par exemple les conventions collectives (accords signés entre syndicats et représentants patronaux) pour donner un cadre précis à vos droits.

Pourquoi j ‘irais voter ?

Vous allez voter sur sigle pour désigner vos représentants, qui connaissent bien les différents problèmes que peuvent rencontrer les salariés dans les TPE, ceux qui travaillent chez des particuliers employeurs et les assistantes maternelles.

Comment je vote ?

C’est parfois compliqué de s’absenter pour aller voter… Ça tombe bien, le vote se fait par voie postale ou électronique ! Vous pouvez donc en toute tranquillité voter de chez vous avec une enveloppe ou un ordinateur.

Version postale

Vous allez recevoir en septembre prochain un courrier qui vous informera de votre inscription. En novembre 2016, vous recevrez votre matériel de vote : un bulletin de vote avec le nom des syndicats qui se présentent.

Sur le bulletin de vote, cocher « la CGT », votre syndicat Ne cochez qu’un seul syndicat sinon votre vote sera nul.
Il ne vous reste qu’à mettre le bulletin dans l’enveloppe (pas besoin d’affranchir). Et de glisser celle-ci dans une boîte aux lettres.

Version électronique

Avec le matériel de vote reçu par courrier en novembre figurera un code électeur.
Il s’agit ensuite de se connecter dès le 28 novembre 2016 (premier jour de l’élection) sur l’espace de vote (ce dernier élément sera précisé ultérieurement)

La CGT le vote efficace

Arrivée très largement en tête aux dernières élections, la CGT a travaillé depuis quatre ans sur toutes les problématiques des salariés des TPE, avec des revendications précises :

♦ Universalité des droits à être représentés pour tous les salariés quelle que soit la taille de l’entreprise

♦ Droit à des activités sociales, culturelles et sportives

♦ Droits à la santé, à la sécurité dans les conditions de travail

♦ Droits à de vrais emplois, à la formation professionnelle et à la GPEC

♦ Droits aux transports

♦ Droits aux gardes d’enfants

♦ Soutien en cas de situation économique difficile

 

http://www.tpe.cgt.fr/ Le site CGT consacré aux élection TPE

 

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