Ces réformes ont pour objectif de compliquer l’accès au juge, afin de diminuer le nombre de dossiers à traiter. Ce projet politique répond à une demande du patronat qui ne conçoit la justice que comme une entrave au libéralisme économique et à la réalisation de profits. À défaut, de pouvoir définitivement mettre de côté le Code du travail et sa juridiction, le conseil de prud’hommes, les employeurs veulent être « sécurisés juridiquement » c’est-à-dire savoir à l’avance ce qu’une infraction leur coûtera et si possible, régler cela en dehors de la présence du juge.
Il est évident qu’avec ce décret, le gouvernement et le patronat veulent empêcher le plus grand nombre de salariés de pouvoir saisir le Conseil de Prud’hommes et ainsi contribuer à faire baisser les demandes devant le conseil de prud’hommes, instaurant de fait une impunité patronale. L’illustration la plus probante étant que ce texte impose une requête écrite pour saisir le CPH et impose l’écrit en appel, cela n’est pas acceptable.
Afin de renseigner le salarié justiciable pour qu’il ne soit pas léser dans ses droits, tu trouveras ci dessous des éléments d’informations concernant la nouvelle procédure.
- Le décret Macron et une note explicative ;
- DL N° 80 nouvelle procédure prud’homale ;
- Un diaporama ;
- Un tableau comparatif des anciens et des nouveaux textes.
Tableau comparatif anciens_nouveaux textes
DL N°80 Nouvelle procédure prud’homale Juin 2016
Décret Macron_notice explicative