Organisation, missions, composition et fonctionnement du COCT et des comités régionaux d’orientation des conditions de travail.

le décret no 2016-1834 du 22 décembre 2016 relatif à l’organisation, aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil d’orientation des conditions de travail et des comités régionaux.

decret-coct-22-decembre-2016

 

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