Le comité régional CGT Picardie relaie: info AFP, publié le 19/06/2017 à 12:04
Entre les remises commerciales « injustifiées » et les prestations « assurées à perte », la société exploitant de l’aéroport de Beauvais (SAGEB, détenue par la Chambre de commerce et d’industrie de l’Oise et le groupe Transdev) « s’est privée d’environ 85 millions d’euros de produits, dont 78 millions au bénéfice de la seule compagnie Ryanair », précise la Cour.
Ces ristournes « constituent des avantages importants et injustifiés », qui ont été accordés « sans aucune autorisation » de l’entité propriétaire de l’aéroport (SMABT, contrôlé par la région, le département et l’agglomération).
Les magistrats contestent d’abord les tarifs des redevances aéroportuaires, « bien moindres » que ceux d’autres aéroports comparables mais compensés par les recettes de la liaison par autocar avec Paris, exploitée par l’entreprise TPB, filiale de la SAGEB.
« Les usagers de la ligne de bus (…) financent donc les services aéroportuaires, à la place des compagnies aériennes », estiment-ils.
La Cour considère par ailleurs que « les activités d’assistance en escale pour le compte des compagnies aériennes sont (…) assurées à perte par la SAGEB », qui conteste cette accusation mais indique « ne pas tenir de comptabilité commerciale séparée » pour ces prestations.
Principal bénéficiaire de ces avantages, Ryanair génère depuis vingt ans plus de 80% du trafic de l’aéroport, mais « seule une télécopie tient lieu de contrat (…) de 2002 à 2012 », rendant l’accord « juridiquement fragile » et « préjudiciable » à la SAGEB, qui a concédé au fil des ans des rabais croissants à son principal client.
Ces arrangements n’ont fait « l’objet d’aucune notification » à l’Etat ni à la Commission européenne et « l’analyse des échanges entre Ryanair et la SAGEB démontre l’intention délibérée des parties de déroger » aux tarifs en vigueur.
Les magistrats déplorent aussi les « lacunes » du SMABT, l’absence de réaction du préfet et les manquements des commissaires aux comptes. Ils demandent enfin à l’Etat d’« analyser les impacts fiscaux des accords illicites entre la compagnie Ryanair et le gestionnaire de l’aéroport » de Beauvais.