C’est par courrier du Premier ministre, daté de ce samedi 08 juillet 2017, que nous apprenons les axes de réforme retenus par le gouvernement pour simplifier le compte personnel de prévention pénibilité.

Décidément, les équipes gouvernementales, les ministres changent mais les méthodes restent !

Encore une fois, aucune discussion sur le sujet n’a eu lieu comme ce fut déjà le cas pour l’instauration du dispositif précédent.

Pour la CGT, l’enjeu d’une juste prévention et compensation de la pénibilité du travail est un des déterminants pour lutter contre la progression des inégalités sociales et de santé.

Au lieu de cela, Édouard Philippe propose une solution qui ravit le Medef : le compte par points continue à s’appliquer pour six facteurs (les activités en milieu hyperbare, le travail de nuit, le travail répétitif, le travail en équipes successives alternantes, le bruit et les températures extrêmes)

Quant aux facteurs restants, la manutention manuelle de charges, des postures pénibles, des vibrations mécaniques, des risques chimiques, ils sont sortis du dispositif. Il faudra un taux d’incapacité permanente de plus de 10% pour pouvoir bénéficier d’une retraite anticipée.

Concrètement, le gouvernement fait sortir du dispositif des milliers de travailleuses et de travailleurs, notamment ceux de l’industrie de la chimie et de la construction.

Autre élément du scandale : Les cotisations patronales actuelles seront supprimées à partir de 2018 et le nouveau compte sera financé par la seule branche accidents du travail/maladies professionnelles (ATMP). Alors même que se pose la question de l’utilisation des excédents de cette branche ATMP afin de pouvoir mener une véritable politique de prévention de la désinsertion professionnelle.

En clair, on déresponsabilise le patronat sur le fléau des maladies professionnelles. On assiste là à un retournement du principe de compensation, car il faudra déjà être malade et prouver une incapacité permanente de 10%, a minima, pour pouvoir enfin bénéficier d’une retraite prise plus tôt mais pas en bonne santé.

La suppression de la cotisation spécifique fait disparaitre toute incitation financière à la prévention. La CGT porte des propositions simples, transférables tout au long de la vie professionnelle ; elles passent par la reconnaissance collective de la pénibilité par métiers au niveau de la branche, la mise en place de congés de fin d’activité à l’instar de celui qui vient d’être négocié dans la branche du transport routier, …

La nécessite de l’action et la participation de toutes et tous le 12 septembre est plus que jamais posée.

Montreuil le 10 juillet 2017

Communique Penibilité