Le conseil de surveillance émet un avis sur :

• le plan stratégique régional de santé,
• le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’agence,
• les résultats de l’action de l’agence, au moins une fois par an.

Le conseil de surveillance approuve :

• le budget de l’agence, et ses modifications, sur proposition du directeur général
• le compte financier.

Chaque année, sur transmission du directeur général de l’ARS, le conseil de surveillance examine :

• l’état financier retraçant, pour l’exercice en cours, l’ensemble des charges de l’Etat, des régimes d’assurance maladie et de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie relatives à la politique de santé et aux services de soins et médico-sociaux.
• le rapport sur la situation financière des établissements publics de santé placés sous administration provisoire.

Présidé par le Préfet de région, le conseil de surveillance est composé d’une trentaine de membres dont 25 avec voix délibérative.

Quatre représentants de l’Etat

Dix représentants des conseils d’administration des organismes locaux d’Assurance maladie

Quatre représentants des collectivités territoriales

Trois représentants des associations d’usagers

4 personnalités qualifiées choisies