Missions
Assistent le CA de la CARSAT dans la gestion des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles et donnent des avis notamment en matière de classement des entreprises de la région en fonction de leurs risques professionnels, du montant des cotisations, d’élaboration de dispositions générales invitant les employeurs exerçant la même activité dans la circonscription à se soumettre à certaines mesures de prévention.
Durée
4 ans – 2014 / 2018 prorogation jusqu’au 15/09/2019
Composition
Paritaire
6 comités techniques
CTR 1 : Métallurgie
CTR 2 : BTP
CTR 3 : Transport, Manutention
CTR 4 : Chimie, bois, textile, ameublement, papier carton et pierre à feu
CTR 5 : Services, commerce et industrie de l’alimentation, commerce non alimentaire
CTR 6 : Activités de service
CTR 1 :
• Titulaire : Ludovic TURBE
• Suppléant : Lionel MARLIER
CTR 2 :
• Titulaire : Christian GAONACH
CTR 3 :
• Titulaire : X
• Suppléant : X
CTR 4 :
• Titulaire : Richard JOUANET
• Suppléant : Régis DELAPLACE
CTR 5 :
• Titulaire : X
• Suppléant : X
CTR 6 :
• Titulaire : Thierry MITTBACH