Missions

Examine la situation d’indemnisation des allocataires notamment :
• La conséquence sur l’indemnisation d’un départ volontaire d’ un emploi précédemment occupé
• Appréciation des rémunérations majorées
• Chômage sans rupture de contrat de travail
• Appréciation de certaines conditions d’ouverture de droits
• Maintien du versement des prestations
• Remises des allocations et prestations indûment perçues

Durée

2013-2018

Composition

Paritaire

Membre(s) CGT

IPT Picardie (instance paritaire en territoire)
Titulaire :
Bernard QUINT
Suppléant :
Ghislain Richard

IPR Hauts de France (instance paritaire régional)
Titulaire :
NPDC
Suppléant :
Bernard QUINT