Le comité relaie communiqué confédéral CGT 25/09/2020
Les mesures annoncées ne permettront pas d’éviter les incendies, explosions et fuites de produits dangereux qui peuvent représenter des risques mortels immédiats ou à long terme pour les travailleurs et les riverains comme pour l’environnement.
Une grande partie des mesures annoncées ne concerne que les situations post accidentelles.
En matière de prévention primaire des risques industriels, les seules mesures sont celles déjà annoncées en décembre dernier, à savoir l’augmentation de 50% du nombre de contrôles ainsi que l’inspection systématique des sites dans un rayon de 100 mètres des sites Seveso seuil haut.
Or, augmenter le nombre de contrôles sans augmenter le nombre d’inspecteurs des installations classées va engendrer mécaniquement des contrôles moins approfondis.
Organiser des contrôles de qualité nécessite de renforcer considérablement les moyens humains des services de l’État et de les rendre indépendants du pouvoir politique et préfectoral.
Concernant le « renforcement des normes incendie », nous attendons toujours la parution des projets de texte pour les analyser…
Madame Pompili a annoncé que : « D’ici 2022, l’inspection des sites classés qui publieront en ligne l’intégralité de leur contrôle ». Pourquoi attendre 2022 ? Nous exigeons que soient publiés, sans délai, les rapports concernant notamment les accidents industriels notamment de Lubrizol, de Total Gonfreville, de Saipol Grand Couronne, de Yara.
La CGT exige des mesures fortes de la part du gouvernement !
- renforcement du traitement pénal des infractions et non ce que le projet de loi « nouvelle justice pour l’environnement » prévoit : une procédure de transaction sous contrôle judiciaire ;
- création d’une infraction de « crime industriel » dans le Code pénal ;
- obligation, pour les industriels, de transmettre aux services de l’État les audits privés de sécurité ;
- nouveaux droits pour les riverains (composition des Comités Locaux d’Information et de Concertation et droit supplémentaire, comme l’expertise par un tiers extérieur) ;
- ré-analyse des trois Plans de prévention des risques technologiques de la zone de Rouen ;
- interdiction de la sous-traitance dans les industries à risque ;
- obligation de pompiers professionnels d’entreprise, sur tous les établissements classés ;
- obligation de supprimer les toitures amiantées, dans les sites industriels à risque.
Les annonces du gouvernement n’empêcheront pas de nouveaux drames. Le manque de mesures viables pour prévenir les risques industriels lui fait porter une lourde responsabilité !