Jeudi 19 novembre 2020, un comité technique ministériel, reconvoqué après un premier boycott, était censé acter un arrêté national de « restructuration » des DREAL (directions régionales de l’aménagement et du logement) du ministère de la transition écologique.
C’était sans compter la mobilisation des agents de ce ministère qui ont envahi numériquement cette instance. En parallèle, la ministre Barbara Pompili a reçu plusieurs centaines de courriels de ses agents en colère contre ce nouvel acte déloyal de la part de leur employeur ; une première étape de la mobilisation menée par l’intersyndicale CGT – FO – FSU.
Suite à la catastrophe de Lubrizol, les suppressions d’effectifs ont enfin été suspendues dans les services des DREAL en charge de la prévention des risques industriels mais les contrôles des industries classées à risque restent très insuffisants, voire ne fonctionnent plus dans certains départements !
Les politiques de protection des écosystèmes, de restauration de la biodiversité et de la qualité de l’eau sont au point mort. Certaines pollutions ne sont plus maîtrisées, la France ne respecte plus son engagement européen sur la directive Nitrate.
L’isolation des bâtiments, le développement des énergies renouvelables, etc., sont entièrement confiés au secteur privé, avec un contrôle public en berne. De même, concernant les politiques d’aménagement du territoire, d’urbanisme, l’État ne joue plus son rôle.
Son implication pour une transition vers une mobilité décarbonée et sobre reste également très insuffisante.
Pire, la réglementation environnementale est actuellement détricotée par une cascade de « simplifications » ; comme le décret de mars 2020 donnant aux Préfets un pouvoir de dérogation aux normes environnementales, la récente loi d’Accélération et de simplification de l’action publique (Asap) ou encore la loi permettant le retour des néonicotinoïdes, etc. Sans oublier qu’en plein mois d’août un arrêté a placé les services départementaux des ministères en charge de l’écologie sous tutelle directe des préfets et du ministère de l’Intérieur.
L’arrêté de restructuration des DREAL est l’aboutissement de ces politiques : le gouvernement, sous couvert d’ « écologie de proximité », entend ainsi se débarrasser de tout pouvoir d’intervention, de toute indépendance du ministère en charge de la transition écologique et de ses fonctionnaires.
Pour preuve, les 30 milliards d’euros de « France Relance », censés bénéficier à cette cause, seront presque exclusivement affectés au secteur privé, à de nouvelles technologies dont l’efficacité est mise en doute par les experts internationaux du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat).
Derrière les beaux discours, quelles actions du président de la République, du gouvernement français, pour éviter de nouveaux accidents industriels, pour atteindre les objectifs de neutralité carbone en 2050, pour stopper la destruction des écosystèmes, l’artificialisation des terres ? À qui veulent-ils faire croire qu’en démantelant le ministère de la Transition écologique, en assouplissant la réglementation et en accordant une confiance totale aux multinationales, notre pays sera en mesure de tenir ses engagements internationaux et d’engager l’indispensable transformation écologique et sociale ?

Télécharger le communiqué de presse