La crise sanitaire avait décalé ce projet gouvernemental néfaste pour une partie des familles bénéficiant actuellement des aides au logement.
Cette réforme prévoit de prendre en compte les ressources des allocataires sur les 12 derniers mois au lieu de l’année N-2 pour le calcul de leurs aides au logement avec une réactualisation trimestrielle.
Certes, une partie des bénéficiaires actuels vont voir leurs prestations augmentées en raison de leurs baisses de revenus consécutives aux pertes d’emploi ou période(s) de chômage partiel.
Il n’en reste pas moins que le gouvernement prévoit une économie de plus de 700 millions d’euros sur le dos des allocataires de la branche famille. Scandaleuse décision durant cette période de grave crise économique.
Il n’en reste pas moins que le gouvernement prévoit une économie de plus de 700 millions d’euros sur le dos des allocataires de la branche famille.
Pour être plus équitable, cette réforme aurait dû s’accompagner d’une revalorisation conséquente des plafonds de ressources et du barème de calcul des aides au logement. Le choix gouvernemental de non revalorisation fait donc sortir mathématiquement de nombreux bénéficiaires du fichier allocataire, en leur faisant perdre leur droit à l’allocation logement.
Pour tous les ménages et les salariés précaires, le système de la déclaration trimestrielle déclenchera une variabilité constante des droits ouverts, les plaçant ainsi dans une instabilité financière pour construire leurs budgets familiaux.
Cette réforme va aggraver la situation de nombreux foyers, dans un contexte où la crise actuelle risque de mettre entre 2,5 et 2,8 millions de ménages en difficulté pour payer leur loyer, selon une étude de l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires).
Les autres perdants de cette réforme seront aussi les étudiants et les jeunes qui rentrent sur le marché du travail. Ceux-ci vont se voir appliquer un forfait de ressources, en lieu et place de l’absence de revenu jusqu’à présent, ce qui pourrait impacter leurs droits ou ceux de leur famille.
Malgré les multiples demandes de la délégation CGT, aucune estimation précise sur les perdants et les gagnants de cette réforme n’a été présentée aux organisations syndicales.
Cette réforme est à remettre dans un processus engagé depuis plusieurs années par différents gouvernements et accéléré lors du quinquennat Macron. Après la baisse de 5 euros des APL décidée dès 2017, l’offensive s’est poursuivie avec l’instauration de la baisse de la réduction du Loyer de solidarité dès 2018 et des mesures de rigueur sur les revalorisations annuelles.
La CGT dénonce la persistance de la politique régressive du gouvernement, au moment où le logement est l’une des principales préoccupations de la population.