Les chiffres viennent de tomber, France Compétences est en train de baisser drastiquement le montant dédié à la formation des salariés des entreprises de moins de 50 salariés !

Les administrateurs des Opérateurs de compétences viennent d’apprendre que leur dotation pour le Plan de développement des compétences des entreprises de moins 50 salariés serait de 20% inférieure à l’estimation déjà révisée à la baisse en septembre 2020, alors même que ce sont des fonds qui ont déjà été engagés auprès des salariés dans la plupart des Opco et que ce dispositif est essentiel aux TPE-PME. Pourtant si souvent mise en avant, on se rend bien compte que la formation professionnelle continue des salariés des TPE-PME n’est pas la priorité du gouvernement !

Sur les 11 milliards de collecte de la formation professionnelle et l’apprentissage que France compétences prévoit de redistribuer pour 2021, 6,8 milliards sont consacrés aux contrats en alternance (dont 5,459 milliards pour le seul apprentissage), 1,6 milliard aux demandeurs d’emploi, et 1,4 milliard au CPF, soit plus de 90% des ressources fléchées arbitrairement sur des décisions politiques du gouvernement ! En effet, les administrateurs de France compétences n’ont aucun pouvoir sur ces fonds émanant d’enveloppes dites « ouvertes », que l’institution est obligée de financer tant qu’il y a de la demande.

Il reste ainsi moins de 10% des ressources pour financer deux dispositifs pourtant essentiels aux salariés des entreprises : le plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés (PDC-50) et les Projets de transition professionnelle (PTP qui ont remplacé le CIF). Fait aggravant, ces deux dispositifs sont financés sur des enveloppes proportionnelles au montant de la collecte annuelle, donc soumises à ses évolutions. Ainsi, la baisse de la masse salariale liée à la pandémie du Covid 19 a réduit de 67 millions d’euros l’enveloppe dédiée aux Projets de transition Professionnelle et de 100 millions l’enveloppe dédiée au PDC-50 pour l’année 2020.

Il y a un manque évident de ressources pour la formation professionnelle continue des salariés en entreprise, particulièrement dans cette période d’urgences environnementales et sociales et de transformation du travail et des outils de production. Comme la CGT le dénonce depuis la loi de 2014, il est donc urgent que la contribution formation professionnelle retrouve le niveau antérieur à cette date, soit 1,6% de la masse salariale brute annuelle pour les entreprises de 10 salariés et plus (hors taxe d’apprentissage et hors financement de la formation des demandeurs d’emploi).