Un nouvel article voté par le Sénat stipule que, en cas d’occupation de locaux industriels ou agricoles, les occupants pourront être interpellés par la police municipale. Cette mesure concerne aussi des occupations d’usines ou d’entreprises, et donc des militants CGT.

C’est l’un des nouveaux pouvoirs donnés à la police municipale et par conséquent aux maires.

Si Nicolas Sarkozy avait supprimé la police nationale de proximité, le gouvernement entend faire remplir ce rôle à la police municipale. Celle-ci dépendant de la municipalité, des dérives arbitraires sont à craindre.

Les pouvoirs des agents de sécurité seront eux aussi étendus. Ils pourront par exemple assurer des missions de surveillance sur la voie publique contre des actes terroristes.

Ces mesures constituent une privatisation de missions de service public.

Des caméras de vidéosurveillance pourront être posées dans les cellules de garde à vue et de centres de rétention administrative.
La surveillance par drones est légalisée.
Policiers nationaux et municipaux, gendarmes et gardes champêtres seront équipés de caméras-piétons.

Elles transmettront leurs images en temps réel en vue d’une analyse automatisée des visages, notamment des manifestants et des passants. La défenseure des droits dénonce « une atteinte disproportionnée à la vie privée ».

L’article visant à réprimer la diffusion d’images de policiers dans le but de leur nuire a été réécrit, grâce à la mobilisation massive contre cette disposition. Pourtant le délit reste dans la loi et la vigilance reste de mise, au vu des nombreuses violences policières.

Défenseure des droits, Commission européenne, Nations Unies, syndicats de journalistes, principales rédactions de presse, organisations de défense des droits de l’homme : tous ont dénoncé ce projet de loi liberticide.