Des frais disproportionnés

Lorsqu’un organisme demande à une banque de prélever un montant sur un compte qui ne contient pas suffisamment d’argent, la banque fait payer à son client titulaire du compte des « frais de rejet du prélèvement » pouvant aller jusqu’à 20 euros.

Si l’organisme essaie à nouveau de prélever cette somme dix jours plus tard et que le compte n’est pas plus rempli, le client devra à nouveau payer des frais de rejet du prélèvement à sa banque.

Quand il s’agit d’un chèque, ces frais ne sont prélevés qu’une fois. Ils s’élèvent à 30 euros par chèque de moins de 50 euros et montent à 50 euros pour tout chèque d’un montant supérieur.

Les banques facturent à 15 euros environ le courrier envoyé au client pour le prévenir qu’il n’a pas assez d’argent sur son compte. Ces frais sont disproportionnés par rapport à ce qu’ils coûtent réellement à la banque, souligne l’UFC-Que choisir.

« Le montant des frais bancaires représente une part importante des revenus de la banque. Chaque fois qu’on a assisté à une diminution des taux, les banques ont compensé par une augmentation des frais. » analyse Valérie Lefebvre-Haussman, secrétaire générale de la fédération Banques et Assurances.

Cet été, un projet de loi pour la défense du pouvoir d’achat sera présenté par le gouvernement à la nouvelle Assemblée Nationale.

Il y sera notamment question de ces frais bancaires. L’UFC-Que choisir a appelé le gouvernement à « s’attaquer à la rente des frais d’incidents bancaires » et à « libérer ainsi au moins un milliard d’euros pour le budget des consommateurs ».

L’association propose pour cela de « plafonner les frais d’incidents en fonction des coûts réellement supportés par les banques », d’ « élargir le plafonnement global des frais d’incidents bancaires à tous les consommateurs » et d’ « imposer le remboursement automatique des frais de rejet de prélèvement en doublon ».

Notre organisation défend depuis longtemps le plafonnement des frais de gestion de compte.

Pour la CGT, les frais bancaires devraient être plafonnés à 20 euros par mois dans une limite de 200 euros par an pour tous les clients, quel que soit leur revenu.

Ce montant maximum devrait s’appliquer aussi pour les personnes morales comme les Petites et Moyennes Entreprises (PME) et Très Petites Entreprises (TPE).