Baisse du plafond des indemnités journalières : une mesure contre la santé des travailleur·ses

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2025 laisse entrevoir d’importantes modifications quant au versement des indemnités journalières (IJ). Une mesure qui risque d’obliger les malades à continuer à travailler, au risque de voir leur état de santé se dégrader.

Avis d'arrêt de travail

 

Pour faire des économies sur le dos des malades, le gouvernement prévoit de diminuer les indemnités journalières versées en cas d’arrêt de travail.

Les indemnités journalières (IJ) seraient calculées sur la rémunération ne dépassant pas l’équivalent de 1,4 SMIC (2 473 euros bruts mensuels) au lieu de 1,8 SMIC (3180€ bruts mensuels) actuellement. Cette mesure permettrait de réaliser 600 millions d’euros d’économies pour la branche maladie.

Une mise en danger des malades

SI cette mesure était adoptée, elle aura un impact fort sur les travailleur·ses non couvert·es par des accords de prévoyance ne bénéficiant pas d’une subrogation ou d’un maintien de salaire, notamment les salarié·es des petites entreprises, l’ensemble des travailleur·ses indépendants, et les précaires.

Plus le travail est pénible, plus il y a d’arrêts maladie

Cette nouvelle baisse de droits fait suite à des critiques récurrentes sur la croissance des IJ ces dernières années qui seraient dues aux abus des travailleur·ses alors que c’est le résultat d’une augmentation du SMIC durant la période de forte inflation et d’une augmentation des recrutements sur les emplois peu qualifiés, mal payés et pénibles qui entrainent plus facilement des arrêts de travail.

En somme, la croissance des IJ n’est que le fruit de la politique de l’emploi des différents gouvernements Macron contre la santé des travailleurs et travailleuses de ce pays.

Dès lors, comment est-il possible de se vanter de faire baisser le chômage puis de se plaindre que les arrêts maladie augmentent du fait de la pénibilité des emplois proposés offerts ? Comment ne pas voir que le report de l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite a entraîné et entraînera une augmentation des IJ pour des populations qui ont une santé plus fragile que le reste des actifs ?

Des problèmes de versement des indemnités

Aussi, la CGT alertait via un communiqué de presse le mardi 22 octobre 2024 des graves problèmes de versement d’IJ dans deux départements, la Vendée et la Loire Atlantique, exposant depuis le 20 septembre 2024 plus de 5000 assuré·es de ces caisses au non-versement de ces indemnités.

Ces problèmes font suite au déploiement problématique d’un nouveau logiciel de gestion de ces IJ. En tout état de cause, l’ensemble des assuré·es sociaux ne peuvent être exposé·es à la fois à des problèmes de versement et/ou à des réductions de leurs indemnités journalières sans que cela ait un effet sur leur santé et leur niveau de vie.

Les effets de la réforme des IJ

Une telle réforme aura les effets les plus importants sur les salarié·es des TPE-PME qui ne sont que très rarement couverts par des accords les protégeant de ces modifications, les salarié·es de particuliers employeurs comme les aides à domiciles et les assistantes maternelles, certains intérimaires, les intermittents ou les privés d’emploi.

La CGT s’oppose à ce projet

Pour la CGT, les deux priorités sont de maintenir le niveau de rémunération des salarié·es ou privé d’emploi, en arrêt maladie et un investissement de la branche maladie dans un système de gestion des indemnités journalières améliorant la qualité de service et respectant de bonnes conditions de travail des agents.

La Sécurité sociale avant toute chose doit être construite à partir d’une logique de réponses aux besoins sociaux, et demain environnementaux, pour défendre l’intérêt commun. 

L’ambition de la CGT est donc une réponse individuelle aux besoins construite collectivement dont l’outil principal est la défense d’un salaire socialisé et d’une réelle démocratie sociale au travers d’une Sécurité sociale Intégrale (voir fiches revendicatives 17 et 21).

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