Code de Justice Pénale des Mineurs : un déni de démocratie pour passer de l’éducatif au tout répressif !
Communiqué de presse confédéral du 30/11/20 Si le nouveau Code de Justice Pénale des Mineurs (CJPM) a été publié le 11 septembre 2019, son passage devant le parlement est programmé par voie expéditive le 1er décembre.