Prélèvement à la source tout à y perdre !
La retenue à la source est un facteur de risque pour les rentrées budgétaires
La retenue à la source n’apporte aucune simplification pour les contribuables !
L’État ne fera plus crédit. Il encaissera à l’avance puis procédera aux remboursements l’année suivante, tandis que les prélèvements contemporains continueront via l’employeur
Il faut refuser la mise ne place du prélèvement à la source, sinon on a tout à y perdre !
Pour la CGT FINANCES PUBLIQUES, l’impôt sur le revenu est le plus juste du système fiscal français du fait de la progressivité et la DGFIP a un savoir faire en matière de recouvrement, qui garantit l’égalité de traitement des citoyens et les recettes budgétaires.
Le crédit d’impôt recherche : ou tout pour le capital !
Pour les PME, qui représentent 90% du total des bénéficiaires, le CIR leur apporte de la trésorerie en abaissant le taux d’imposition effectif.
Il permet de compenser en partie l’absence d’accès aux financements bancaires.
Les 5,7 milliards du CIR et les 18 milliards du CICE sont un élément des 220 milliards d’€ d’aides directes et de crédits d’impôts prélevés sur la richesse nationale que l’État accorde chaque année au capital sans aucune contrepartie.
CICE : Crédit Impôt Compétitivité des Entreprises Curée, Imposture, sans Contrôle de l’État
La POSTE première entreprise pour le montant du CICE a reçu : 297M€ en 2013 (171 M € de dividendes à l’État) alors qu’elle a supprimé 4473 emplois (pour la CGT CICE = CISE Crédit Impôt Suppressions d‘Emploi).
Le rapport annuel 2015 du Comité de suivi des aides publiques est sans appel, il confirme que le patronat utilise les fonds du CICE ( 18 milliards €) pour les transformer en exonérations de cotisations sociales, sans contrôle ni accord préalable.
Il est donc urgent d’évaluer l’ensemble des aides fiscales et sociales et de les conditionner à l’investissement dans l’emploi, la résorption des inégalités et de la précarité et de favoriser la recherche.
La CGT revendique pour les instances représentatives du personnel, un vrai droit de contrôle et de suspension des aides fiscales et sociales.
Elle revendique également de vrais moyens de contrôle pour la DGFIP, sur le fond et pas seulement sur le mode de calcul ou l’assiette.
CGT Finances publiques