Le haut comité du système de transport ferroviaire a été créé par la loi du 4 août 2014 portant réforme du système ferroviaire, le décret 2015-499 du 30 avril 2015 et l’arrêté du 10 décembre 2015
Selon le décret 2015-499 du 30 avril 2015 :
« Le haut comité peut être consulté sur toute question d’importance relative aux grands enjeux stratégiques du système de transport ferroviaire national. Il veille à promouvoir la concertation de l’ensemble des parties prenantes du système de transport ferroviaire, notamment dans les domaines du développement coordonné des différents modes de transport dans une logique intermodale ainsi que de la mise en accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite du matériel roulant, des quais et des gares. Il a pour mission d’éclairer le Gouvernement et le Parlement sur la situation du système ferroviaire national et ses évolutions envisagées ou prévisibles. Dans ses avis, il prend en compte tous les aspects juridiques, financiers, économiques, sociaux, environnementaux afin de proposer ou d’évaluer les grandes orientations de la stratégie nationale dans le domaine ferroviaire. »
Le gouvernement a saisi le haut comité pour avis sur le rapport stratégique d’orientation du système ferroviaire. Bien que les débats et les documents fournis au haut comité soient confidentiels, l’avis du haut comité a pu être enrichi de contributions écrites qui seront annexées à l’avis et portées aux débats du parlement.
Ci-joint la contribution écrite de la CGT au rapport stratégique d’orientation du gouvernement.