Appel à soutien de la FNPOS CGT
Mes camarades,
Nous vous adressons un appel à souscription en solidarité de notre camarade Ludovic MOURAULT, membre du collectif CGT Missions Locales, discriminé depuis 2009 et licencié depuis le 23 juillet 2021 !
Ludo est salarié de la Mission Locale depuis 1995 ! Depuis son élection en tant que DP sur liste CGT, en 2009, ce ne sont que pressions, avertissement, harcèlement et discriminations en tous genres !
Il est membre de la CE de l’UL de Beauvais et de la CE de l’UD de l’Oise.
Il est membre du collectif CGT ML, il siège à la CPNEF et il est secrétaire adjoint du syndicat CGT ML & Insertion, MDE, PLIE des HDF.
L’Historique :
Juin 2015
La cour d’appel d’Amiens condamne la Mission Locale du Grand Plateau Picard pour discrimination syndicale.
Octobre 2018
Dénonciation de fausses accusations de la part de la Direction (propos racistes – menaces de mort) : Accusations classées sans suite par le procureur de la République.
2018/2019
Rejet de la première demande de licenciement et de la mise à pied par décision de la Direccte de l’Oise puis par le Ministère du Travail.
Septembre 2019
Dépôt d’un dossier aux prudhommes de Beauvais pour discrimination syndicale.
Septembre 2020
Dépôt de plainte à l’encontre du Président, du Vice-Président et de la Direction de la Mission Locale pour diffamation (en cours d’instruction).
Octobre 2020
Rejet de la deuxième demande de licenciement et de la mise à pied par décision de la Direccte de l’Oise.
Janvier 2021
Dénonciation des fausses accusations de la Direction (intrusion illicite dans messagerie) : Accusations classées sans suite par le Procureur de la République.
Mars 2021
Le Tribunal des Prud’hommes de Beauvais condamne pour la 2eme fois la mission locale du plateau picard pour discrimination syndicale.
Juillet/août 2021
Le Ministère du Travail déjuge l’inspection du travail, les services du Ministère du Travail ont autorisé le licenciement de notre camarade Ludovic Mourault pour la raison suivante : » l’inspecteur du travail n’a pas mis en œuvre d’enquête contradictoire ».
Notre camarade est licencié depuis le 23 juillet 2021 (Notification de l’employeur, solde de tout compte 8626,26 euros) mais toujours en arrêt maladie jusqu’au 10 septembre 2021, pour le moment refus de Pôle Emploi pour l’inscription. Un fois inscrit notre camarade devrait ouvrir des droits pour percevoir l’ARE (D’après Pôle Emploi pour début 2022, de plus cafouillage de l’employeur sur le document UNEDIC…).
Comme toujours en situation d’arrêt maladie, Ludovic perçoit les IJSS. Pour le mois d’août 2021, il devrait y avoir un versement d’IJSS de moins de 1400 euros.
Les créances mensuelles de notre camarade s’élèvent à hauteur de 1500 euros (loyer assurance eau, EDF, carburant etc..) hors alimentation et dépense de la vie quotidienne.
Le médecin conseil a validé la prise en charge de son bilan de compétences approfondi jusqu’ au 8 octobre 2021 à condition de rester en arrêt maladie.
Son projet de formation un BPJEPS animateur nature mention environnement développement durable ne se fera pas avant fin 2021 voire plutôt 2022 (coût de la formation entre 7500 et 9000 euros).
Dossier MDPH en cours de dépôt en raison de son interminable problème d’insomnies et du syndrome au doux nom de « jambes sans repos ». Visites régulières chez le médecin et spécialistes avec hospitalisation d’observation. Dépôt en septembre du dossier MDPH, il faudra attendre au minimum 4 mois pour obtenir de suite une prise en charge AGEFIPH du coût de formation.
Frais de santé et prise en charge :
Ludovic a un traitement médicamenteux régulier qui nécessite une prise en charge importante (SS + Mutuelle) Concernant la complémentaire santé de branche (Harmonie mutuelle – groupe VYV) la portabilité des droits est impossible à mettre en œuvre car il a été licencié pour faute, cela va demander du temps car la portabilité n’est pas automatique. Il va essayer de solliciter le degré élevé de solidarité auprès de la branche ML/PAIO.
Justice / Procédure en cours :
Maître Simon l’avocate va engager la procédure d’appel suite à la décision du Ministère du Travail.
A savoir, que l’employeur de la Mission Locale du Grand Plateau Picard va faire appel de la décision de 2019 sur sa seconde condamnation pour discrimintaion syndicale !
NOTRE CAMARADE SERA SANS REVENU DE SEPTEMBRE À DÉCEMBRE 2021 LE TEMPS DE PERCEVOIR SA 1ER ALLOCATION CHÔMAGE (ARE) DÉBUT JANVIER 2022 !
Les souscriptions sont à adresser à notre Fédération (FNPOS CGT) :
Fédération nationale des personnels CGT des organismes sociaux – case 536 – 93100 Montreuil
L’ordre du chèque libellé à la FNPOS
Coller un post-it en précisant soutien ludovic Mourault sur le chèque ou au dos du chèque
Nous vous remercions pour votre soutien
Fraternellement
Pour la Fédération et le collectif CGT ML
Jean Philippe Revel et Alexandre Frebot
07.60.32.38.20.