Assemblée plénière du 21 juin 2022

Avis sur le « Contrat de Plan Etat-Région 2021-2027 en Hauts-de-France »

Le groupe de concertation CGT remercie les collègues de la Commission « Finances, budget, contractualisation, fonds européens », le rapporteur et la chargée de mission qui ont mené depuis de très longs mois un travail de fond et sont revenus régulièrement vers notre assemblée à l’occasion de
plusieurs points d’étape. La fusion des régions remonte à l’année 2016 et c’est le premier Contrat de Plan Etat-Région Hauts- de-France.

Comme le rapporteur, le groupe de concertation CGT note favorablement une évolution importante du CPER vers un caractère plus programmatique et stratégique que par le passé. Est-ce l’amorce d’une sortie d’une « politique de guichet » pour aller vers une politique de planification répondant mieux à l’intérêt général, aux enjeux sociaux, économiques et environnementaux ? La CGT restera particulièrement vigilante sur ce point.

A cet égard, notre groupe de concertation invite les collègues à prendre connaissance d’un rapport récent de France Stratégie intitulé « Soutenabilités ! Orchestrer et planifier l’action publique » présenté comme « un nouveau référentiel pour une action publique à la fois durable, systémique et légitime. ».(Ce rapport est accessible via le lien ci-après :https://www.strategie.gouv.fr/publications/soutenabilites-orchestrer-planifier-laction-publique)

Ce nouveau CPER offre aux régions la possibilité pour la première fois, de définir les enjeux et thématiques qu’elles souhaitent retenir pour travailler sur des changements structurels de long terme. C’est un atout qui ouvre la possibilité de mieux coller encore aux réalités et aux enjeux territoriaux spécifiques.

Le groupe de concertation CGT partage pour partie l’interrogation du rapporteur sur le traitement de la formation professionnelle sous l’angle unique de la lutte contre les exclusions. Il nous semble en particulier très dommageable et même inconcevable que rien n’apparaisse dans ce CPER sur l’enjeu majeur des transitions professionnelles massives et nécessaires liées aux évolutions technologiques, industrielles et environnementales.

Ces observations faites, le groupe de concertation CGT votera favorablement l’avis.

 

Une des spécificités du CPER Hauts-de-France est, qu’au-delà de l’État et de la Région, la Métropole Européenne de Lille, la Communauté d’agglomération Amiens Métropole et les 5 Conseils départementaux sont signataires de ce contrat.

Dans le cadre du Contrat de Plan 2021-2027, l’État s’est engagé à contractualiser la somme de 994,26 M€. Les engagements de la Région s’élèvent quant à eux à 995,21 M€. Les cinq Départements, la Métropole européenne de Lille et la Communauté d’agglomération Amiens Métropole engageront quant à eux 770 M€ pour des projets concernant spécifiquement leur territoire. Les engagements financiers du CPER portent donc sur une enveloppe globale de 2,7 milliards d’euros sur 7 ans.

Il faut noter que pour la première fois, la possibilité a été faite aux Régions de définir les enjeux et thématiques qu’elles souhaitaient retenir pour travailler sur des changements structurels de long terme comme le permet le Contrat de Plan. Les axes retenus sont donc propres à chaque région.

En Hauts-de-France, le CPER est structuré, dans la continuité du protocole d’accord signé entre l’État et la Région, sur 6 axes opérationnels et 22 objectifs.

Le CESER prend acte du CPER qui lui est soumis et souhaite que les nombreuses remarques formulées dans son avis sur chacun des axes puissent être prises en compte.

Il s’inquiète du contexte inflationniste sur la période qui risque d’impacter la réalisation des projets ou leur coût. Cela rend d’autant plus nécessaire une programmation fine et un suivi précis du CPER dans le cadre de l’instance de gouvernance prévue à cet effet.